Conditions Générales d'Utilisation des sites et services CISMeF

Dernière modification : 24 novembre 2017

Votre accès et vos utilisations à ces sites et services sont soumis à ces conditions. Elles s'appliquent à tous visiteurs ou utilisateurs.

En se connectant ou en utilisant un de ces sites ou services, vous agréez par défaut à ces conditions. Si vous n'agréez pas à au moins une partie de ces conditions, vous ne devez ni vous connecter ni utiliser les sites et services décrits ci-après.

Ce texte fixe les conditions d'utilisation des sites Web ci-dessous ainsi que des services associés :

  1. CISMeF, Catalogue et Index des Sites Médicaux de langue Française, URL : www.cismef.org, www.chu-rouen.fr/cismef
  2. CRBM, Constructeur de Requêtes Bibliographiques Médicales, URL : http://crbm.chu-rouen.fr/
  3. Doc’CISMeF, outil de recherche en santé, URL : http://doccismef.chu-rouen.fr/
  4. ECMT, Extracteur de Concepts Multi-Terminologique, URL : http://ecmt.chu-rouen.fr/
  5. HeTOP, Health Terminology/Ontology Portal, URL : www.hetop.eu
  6. Inforoute, URL : http://inforoute.chu-rouen.fr/
  7. LiSSa, Littérature Scientifique en Santé, URL : www.lissa.fr

Ces sites et services sont réalisés par le Département d’Informatique et d’Information Médicales du CHU Hôpitaux de Rouen situé 1 rue de Germont 76031 Rouen Cedex, ci-après "D2IM".

Au travers ces sites et services, l'utilisateur pourra accéder à des ressources bibliographiques, documentaires et terminologiques, ci-après "les ressources". Merci de noter que ces ressources peuvent être soumises à des licences spécifiques d'autre parties et protégées par les règles de la propriété intellectuelle. Toute exploitation de ces ressources doit être effectuée en conformité avec les règles ci-dessous ainsi qu'avec l'accord des éventuels ayants droit.

Le D2IM permet :

  1. aux utilisateurs individuels d'utiliser ses sites et services de façon gratuite pour leur bénéfice propre, à des fins de service public ou en soutien à une activité libérale dans la limite d’une pratique mesurée.
  2. aux organismes utilisateurs d'utiliser largement ses sites et services de façon gratuite dans le cadre de travaux de recherche ou pour des fins académiques à condition d'avoir veiller à être en conformité avec les règles de la propriété intellectuelle et de citer les travaux scientifiques du D2IM.

Le D2IM ne permet pas :

  1. d'utiliser ses sites et services à des fins commerciales sans accord explicite
  2. de rediffuser et/ou d'altérer l'ensemble ou une sous-partie des ressources obtenues à travers ses sites et services sans accord explicite

L'utilisation de certains services requiert la création d'un compte nécessitant la collecte de données personnelles. Ces données sont collectées à des fins statistiques et de gestion de compte. Votre adresse de messagerie peut également être utilisée pour vous envoyer des informations concernant nos services. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant qui seront conservées 1 an après clôture de votre compte.

Le D2IM s'efforce d'assurer un fonctionnement stable de ses sites et services et de de vérifier la qualité des ressources fournies néanmoins il ne pourra pas être tenu responsable des conséquences d'interruptions de services ou de la présence d'erreurs. Des fonctionnalités pourront être ajoutées ou retirées à tout moment. Les informations de santé obtenues ne sauraient en aucun cas remplacer les conseils d’un professionnel de santé.

Les responsables des sites et services du D2IM pourront être contactés à l'adresse : cismmt@chu-rouen.fr

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par le D2IM et sont valables pour une durée indéterminée.